Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après nommées « CU ») ont pour objet de définir (i) les conditions d'utilisation des Services GILOO et (ii) les droits et obligations de GILOO et de l'Utilisateur.
Les Services des applications web et mobile sont fournis à l'Utilisateur sur la base de l'abonnement souscrit par la direction de l'établissement (ou franchise) et accessibles via identifiant et mot de passe spécifiquement créés pour chaque utilisateur.
2.1 Tout Utilisateur peut accéder aux services de GILOO grâce à un identifiant et un mot de passe spécifiquement créés pour chaque utilisateur. En utilisant les fonctionnalités disponibles sur le Site GILOO.fr, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation.
2.2 Tout Utilisateur se créant un Compte Utilisateur s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CU. L'Utilisateur accepte les CU de manière express, sans restriction ni réserve lors de la création de son Compte Utilisateur. La création d'un Compte Utilisateur implique l'adhésion pleine et entière de l'Utilisateur au Contrat.
2.3 Si l'Utilisateur n'est pas en accord avec tout ou partie des CU, il ne doit pas utiliser les Services.
Les CU sont applicables à compter de leur acceptation par l'Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu'à la résiliation du Contrat pour les Utilisateurs ayant un Compte Utilisateur.
CAPACITÉ : L'Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques employés de l'établissement client conformément au droit français et européen.
Afin de pouvoir bénéficier des Services de GILOO, l'Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur en ligne. Lors de la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à fournir des Informations exactes et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire en ligne.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou de nature à induire en erreur, GILOO pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre l'accès au Compte Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
Le Compte Utilisateur comprend notamment les Identifiants confiés par GILOO. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants.
Des SMS/courriels sont envoyés par GILOO à destination de l'Utilisateur pour des motifs informatifs sur l'application. GILOO décline toute responsabilité en cas de non réception d'un SMS ou d'un courriel pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
GILOO met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services.
L'Utilisateur reconnaît que le rôle de GILOO se limite à celui d'un simple intermédiaire et prestataire technique.
L'Utilisateur reconnaît que GILOO ne peut être tenue responsable d'une interruption de Services ou d'un retard d'exécution ne relevant pas de son contrôle.
7.1 L'Utilisateur s'engage à respecter les termes du Contrat, à mettre à disposition de GILOO tous les justificatifs permettant de certifier les Données Utilisateur, et à communiquer dans les délais convenus toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services.
Les Services de GILOO et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de GILOO. Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une cession de droits de Propriété Intellectuelle.
En cas de non-respect des stipulations du Contrat, de comportement préjudiciable ou de violation des lois en vigueur, GILOO pourra procéder à la suspension ou à la limitation d'accès de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut à tout moment résilier le Contrat en demandant la suppression de son Compte Utilisateur à contact@giloo.fr.
La politique de protection des Données à caractère personnel disponible sur GILOO.fr décrit les rôles et les obligations respectifs de l'Utilisateur et de GILOO.
GILOO invite expressément l'Utilisateur à consulter sa politique relative aux Cookies qui fait partie intégrante des présentes CU.
Les Services de GILOO sont exploités par NERCH IT, société par actions simplifiées immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 89993119000016 dont le siège social est situé au 131 Rue de la chapelle, 64210 Bidart.
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Toutes difficultés relatives à la validité, l'application ou à l'interprétation du Contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétents conformément au droit français.